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Le délai de 2 mois et la forclusion, expliqués simplement

C’est la règle la plus brutale du droit des entreprises en difficulté : deux mois pour vous manifester, sinon votre facture disparaît. Voici comment elle fonctionne, sans jargon.

D’où part le délai ?

De la publication du jugement d’ouverture au BODACC — un bulletin officiel en ligne, que presque personne ne consulte. Ni la date du jugement, ni votre découverte tardive ne comptent : seul le BODACC fait foi. C’est précisément pour cela qu’une surveillance quotidienne change tout.

Que faut-il faire dans ce délai ?

Adresser votre déclaration de créance au mandataire judiciaire (ou liquidateur). La date qui compte est celle de l’envoi (le cachet du recommandé) — pas celle de la réception.

Que se passe-t-il si vous le manquez ?

Vous êtes forclos : votre créance n’est plus admise dans la procédure. Elle n’est pas « annulée » en théorie, mais vous ne participez à aucune répartition et ne pouvez pas poursuivre le débiteur pendant la procédure — dans les faits, elle est perdue.

Le relevé de forclusion : la séance de rattrapage

Dans les 6 mois de la publication, vous pouvez demander au forclusion.">juge-commissaire d’être relevé de la forclusion — à condition de prouver que le retard ne vient pas de vous (impossibilité de connaître la procédure, omission volontaire du débiteur…). C’est un recours au cas par cas, jamais un droit : la jurisprudence est exigeante.

Cas particuliers à connaître

• Créanciers hors métropole : 2 mois supplémentaires.
• Créances nées APRÈS le jugement : régime différent, souvent payées à l’échéance.
• Conversion redressement → liquidation : pas de nouvelle déclaration en principe.
• Salariés : régime spécifique, hors sujet ici.

Les situations atypiques (sûretés, contrats en cours, litiges) méritent l’avis d’un professionnel — vite, pour rester dans le délai.