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Mon client est en liquidation judiciaire : que faire, dans l’ordre

La liquidation judiciaire de votre client vient d’être publiée. Vos factures ne seront peut-être pas toutes perdues — à condition d’agir vite et dans le bon ordre.

L’essentiel : vous avez 2 mois à compter de la publication au BODACC pour déclarer votre créance au liquidateur. Passé ce délai, vous êtes forclos : la facture est juridiquement perdue.

1. Stoppez immédiatement les livraisons et prestations

En liquidation judiciaire, l’activité s’arrête en principe aussitôt. Tout ce que vous livrez après le jugement risque de ne jamais être payé. Suspendez les commandes en cours, les accès, les abonnements — et informez vos équipes commerciales pour éviter une relance automatique malvenue.

2. Faites l’inventaire de ce qu’on vous doit

Rassemblez les factures impayées, les bons de commande, les contrats et les échanges qui prouvent la créance. Calculez le montant exact : principal, pénalités contractuelles, factures non encore échues. Ce dossier servira de pièces jointes à votre déclaration.

3. Vérifiez si vous avez des marchandises à récupérer

Si vos conditions générales contiennent une clause de réserve de propriété, vous pouvez revendiquer les marchandises livrées et encore identifiables dans les stocks — l’action doit être exercée dans les 3 mois de la publication du jugement. C’est souvent plus rentable qu’une créance ordinaire.

4. Identifiez le liquidateur

Son nom et son adresse figurent dans l’annonce publiée au BODACC (et dans l’alerte VigiClient, déjà extraits). C’est lui — et personne d’autre — qui reçoit votre déclaration de créance.

5. Envoyez votre déclaration de créance avant la date limite

Lettre recommandée avec accusé de réception (ou dépôt sur le portail officiel des mandataires judiciaires), avec le détail de la créance et les justificatifs. Ne visez pas le dernier jour : les dossiers complets et précoces sont traités plus sereinement.

6. Suivez la procédure — sans y passer vos journées

Le liquidateur vous écrira si votre créance est contestée. Les jugements suivants (clôture notamment) sont publiés au BODACC. Si la clôture intervient « pour insuffisance d’actif », vous pourrez passer la créance en perte et récupérer la TVA correspondante — parlez-en à votre expert-comptable.

Dernier réflexe : demandez-vous ce que ce dossier vous apprend. Le client donnait-il des signaux ? Une surveillance automatique vous aurait-elle fait gagner les semaines qui ont manqué ?

Ne découvrez plus jamais une faillite trop tard

VigiClient lit le BODACC chaque matin et vous alerte le jour même, avec la marche à suivre et votre lettre pré-remplie.

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