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Client radié du RCS : que faire quand le débiteur disparaît

La radiation, c’est la mort juridique de la société. Si elle vous doit encore de l’argent, le combat devient difficile — mais pas toujours perdu.

Ce que signifie la radiation

La société est retirée du registre du commerce : elle n’existe plus. La radiation suit une liquidation (amiable ou judiciaire), une fusion, ou une cessation d’activité. Elle est publiée au BODACC — c’est souvent le dernier acte public d’une longue histoire.

Radiation après liquidation judiciaire

Si la radiation suit une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif, les jeux sont faits : sans déclaration en temps utile, la créance est perdue ; avec déclaration, vous avez touché votre part (souvent nulle pour les chirographaires). Reste à constater la perte comptablement et récupérer la TVA.

Radiation après liquidation amiable : un angle d’attaque

Dans la liquidation amiable, les associés doivent payer TOUTES les dettes avant de clôturer. Si votre facture a été « oubliée », des recours existent : la responsabilité du liquidateur amiable peut être engagée, et un mandataire ad hoc peut être nommé pour reprendre la liquidation. Ces actions ont des délais — consultez rapidement un professionnel.

Le boni de liquidation et les associés

Si les associés se sont partagé un boni de liquidation alors que votre dette restait impayée, une action contre eux est envisageable à hauteur de ce qu’ils ont reçu. Encore faut-il le prouver — les comptes de liquidation déposés au greffe sont votre point de départ.