Glossaire › Relevé de forclusion
Relevé de forclusion
En une phrase : La séance de rattrapage (incertaine) pour le créancier qui a déclaré trop tard.
Plus en détail
Le créancier forclos peut demander au forclusion.">juge-commissaire d'être « relevé » de la forclusion, dans les 6 mois de la publication, en prouvant que le retard ne lui est pas imputable (par exemple : il ne pouvait pas connaître la procédure). Accordé au cas par cas — ne comptez pas dessus.
Exemple concret
Le mandataire ne vous avait pas écrit et rien ne vous permettait de savoir ? Tentez le relevé — mais la prévention aurait coûté moins cher.
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