Glossaire › RCS (registre du commerce et des sociétés)
RCS (registre du commerce et des sociétés)
En une phrase : Le registre officiel où chaque société est immatriculée — la radiation du RCS signe sa disparition.
Plus en détail
Registre tenu par les greffes, recensant l'identité, la forme, le siège et les dirigeants des sociétés. L'immatriculation crée la personnalité morale ; la radiation la fait disparaître (après liquidation, fusion, cessation…).
Exemple concret
« Radiation du RCS » publiée au BODACC pour votre client : vérifiez d'urgence vos factures ouvertes — l'entreprise n'existe plus.
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