Glossaire › Plan de continuation (ou de sauvegarde)
Plan de continuation (ou de sauvegarde)
En une phrase : L'entreprise est sauvée : elle remboursera ses dettes gelées sur plusieurs années, selon un échéancier fixé par le tribunal.
Plus en détail
À l'issue de la période d'observation, le tribunal peut arrêter un plan étalant le paiement du passif déclaré (souvent 8 à 10 ans). Seuls les créanciers ayant déclaré leur créance figurent au plan. Si le plan échoue, il est « résolu » et la liquidation suit généralement.
Exemple concret
Votre créance déclarée de 10 000 € sera remboursée par annuités selon le plan — encore une raison d'avoir déclaré à temps.
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